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Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Aux fins des présentes conditions générales :
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Compte désigne un compte unique créé pour vous permettre d'accéder à notre service ou à des parties de notre service.
Le pays fait référence à : Québec, Canada
L' Entreprise (appelée soit « l'Entreprise », « Nous », « Notre » ou « Notre » dans le présent Contrat) fait référence à Créations Happy et Joy, Boutique pour animaux, 573, rue Saint-Laurent Saint-Siméon.
Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Marchandises désignent les articles proposés à la vente.
Les commandes signifient une demande de votre part d'acheter des marchandises chez nous.
Les promotions promotions proposés par le biais du Service.
Le service fait référence au site Web.
Les Abonnements désignent les services ou l'accès au Service qui Vous sont proposés sur la base d'un abonnement par la Société.
Termes et Conditions (également appelés « Conditions ») désignent ces Termes et Conditions qui constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la Société concernant l'utilisation du Service.
Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou mis à disposition par le Service.
Le site fait référence à Boutique pour animaux, accessible depuis https://anny-beaulieu.shoplightspeed.com
Vous désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou la société ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.
Ce sont les termes et conditions régissant l'utilisation de ce service et l'accord qui fonctionne entre vous et la société. Ces Termes et Conditions définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du Service.
Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par Votre acceptation et votre respect des présentes Conditions générales. Ces Termes et Conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres qui accèdent ou utilisent le Service.
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Vous déclarez que vous avez plus de 18 ans. La Société n'autorise pas les moins de 18 ans à utiliser le Service.
Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnés par Votre acceptation et votre respect de la Politique de confidentialité de la Société. Notre politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures sur la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l'application ou le site Web et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité avant d'utiliser notre service.
En passant une commande de marchandises via le service, vous garantissez que vous êtes légalement capable de conclure des contrats contraignants.
Si Vous souhaitez passer une Commande de Marchandises disponibles sur le Service, il peut Vous être demandé de fournir certaines informations relatives à Votre Commande, y compris, sans s'y limiter, Votre nom, Votre e-mail, Votre numéro de téléphone, Votre numéro de carte de crédit, la date d'expiration de Votre carte de crédit, votre adresse de facturation et vos informations de livraison.
Vous déclarez et garantissez que : (i) Vous avez le droit légal d'utiliser toute carte de crédit ou de débit ou tout autre mode de paiement en relation avec toute Commande ; et que (ii) les informations que vous nous fournissez sont véridiques, correctes et complètes.
En soumettant ces informations, vous nous accordez le droit de fournir les informations à des tiers traitant les paiements dans le but de faciliter l'exécution de votre commande.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande à tout moment pour certaines raisons, y compris, mais sans s'y limiter :
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande si une fraude ou une transaction non autorisée ou illégale est suspectée.
Toute marchandise que vous achetez ne peut être retournée que conformément aux présentes conditions générales et à notre politique de retour.
Notre politique de retour fait partie intégrante des présentes conditions générales. Veuillez lire notre politique de retour pour en savoir plus sur votre droit d'annuler votre commande.
Votre droit d'annuler une Commande ne s'applique qu'aux Marchandises qui sont retournées dans le même état que vous les avez reçues. Vous devez également inclure toutes les instructions, documents et emballages des produits. Les marchandises qui sont endommagées ou qui ne sont pas dans le même état que vous les avez reçues ou qui sont portées simplement au-delà de l'ouverture de l'emballage d'origine ne seront pas remboursées. Vous devez donc prendre raisonnablement soin des Marchandises achetées pendant qu'elles sont en Votre possession.
Vous n'aurez aucun droit d'annuler une Commande pour la fourniture de l'un des Biens suivants :
Nous mettons constamment à jour nos offres de biens sur le service. Les marchandises disponibles sur notre service peuvent être mal évaluées, décrites de manière inexacte ou indisponibles, et nous pouvons subir des retards dans la mise à jour des informations concernant nos marchandises sur le service et dans nos publicités sur d'autres sites Web.
Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas l'exactitude ou l'exhaustivité de toute information, y compris les prix, les images des produits, les spécifications, la disponibilité et les services. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les informations et de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions à tout moment sans préavis.
La Société se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment avant d'accepter une Commande.
Les prix indiqués peuvent être révisés par la Société après l'acceptation d'une Commande en cas d'événement affectant la livraison causé par une action gouvernementale, une variation des droits de douane, une augmentation des frais d'expédition, des coûts de change plus élevés et toute autre question indépendante de la volonté de la Société. . Dans ce cas, Vous aurez le droit d'annuler Votre Commande.
Tous les Biens achetés sont soumis à un paiement unique. Le paiement peut être effectué via différents modes de paiement dont nous disposons, tels que les cartes Visa, MasterCard, American Express ou les modes de paiement en ligne (PayPal, par exemple).
Les cartes de paiement (cartes de crédit ou cartes de débit) sont soumises à des contrôles de validation et à l'autorisation de l'émetteur de votre carte. Si nous ne recevons pas l'autorisation requise, nous ne serons pas responsables de tout retard ou non-livraison de votre commande.
Vous devez fournir à la Société des informations de facturation exactes et complètes, y compris le nom complet, l'adresse, l'état, le code postal, le numéro de téléphone et des informations valides sur le mode de paiement.
En cas d'échec de la facturation automatique pour quelque raison que ce soit, la Société émettra une facture électronique indiquant que vous devez procéder manuellement, dans un certain délai, au paiement intégral correspondant à la période de facturation indiquée sur la facture.
Toutes les promotions mises à disposition via le service peuvent être régies par des règles distinctes des présentes conditions.
Si vous participez à des promotions, veuillez consulter les règles applicables ainsi que notre politique de confidentialité. Si les règles d'une promotion entrent en conflit avec les présentes conditions, les règles de la promotion s'appliqueront.
Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour à tout moment. Ne pas le faire constitue une violation des Conditions, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de Votre compte sur Notre Service.
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Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir, l'entière responsabilité de la Société et de l'un de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions et votre recours exclusif pour tout ce qui précède seront limités au montant effectivement payé par vous via le Service. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour manque à gagner, perte de données ou d'autres informations, en cas d'interruption d'activité, de blessure corporelle, de perte de confidentialité résultant de ou liée de quelque manière que ce soit à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Service, les logiciels tiers et/ou le matériel tiers utilisés avec le Service, ou autrement en relation avec toute disposition des présentes Conditions), même si la Société ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours ne remplit pas son objectif essentiel.
Certains États n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
Les lois du pays, à l'exclusion de ses règles de conflits de lois, régiront les présentes conditions et votre utilisation du service. Votre utilisation de l'Application peut également être soumise à d'autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.
Si vous avez des inquiétudes ou un différend concernant le Service, vous acceptez d'essayer d'abord de résoudre le différend de manière informelle en contactant la Société.
Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure du possible en vertu de la loi applicable et les dispositions restantes resteront en vigueur et de plein effet.
Sauf disposition contraire des présentes, le défaut d'exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation en vertu des présentes Conditions n'affectera pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger une telle exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à une violation ne constituera pas une renonciation à toute infraction ultérieure.
Ces Termes et Conditions peuvent avoir été traduits si Nous les avons mis à Votre disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévaudra en cas de litige.
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